Conditions générales de vente
L'accès et l'utilisation du site internet www.cajmi.com sont soumis aux conditions générales de vente. Nous invitons les clients à lire attentivement les conditions générales de vente avant de passer commande.
Identification du prestataire de service CAJMI
CAJMI SRL
Adresse : Parvis Saint-Pierre 2,1180 Uccle Belgique
Numéro d’entreprise : 0775.253.494
Numéro de TVA : BE 0775.253.494
Téléphone : +32 4 86 75 68 73
Email : info@cajmi.com
Compte bancaire: BE71 0689 4340 6869
BIC: GKCCBEBB
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'achat et à l'expédition de marchandises en Europe par l'intermédiaire de notre site "www.cajmi.com". Veuillez lire attentivement ces conditions de vente avant de passer une commande. En confirmant que vous avez lu et accepté les présentes conditions de vente lorsque vous soumettez une commande par l'intermédiaire de notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions de vente.
Si vous avez besoin de renseignements complémentaires ou si vous avez la moindre question sur nos conditions de vente, veuillez nous contacter par mail via notre section « Nous contacter ».
Les présentes conditions de vente, ainsi que votre confirmation de commande, constituent le contrat entre nous et vous applicable à la fourniture des marchandises. Aucune autres conditions générales ne seront applicables. Le contrat ne peut pas être modifié, sauf accord mutuel des parties de le modifier, par écrit ou par courriel.
Un exemplaire des présentes conditions de vente peut être conservé électroniquement ou imprimé par tous les utilisateurs de notre site.
Toutes les marchandises sont expédiées à partir de nos entrepôts à Bruxelles, Belgique.
Informations concernant les marchandises
Nous ferons notre possible pour veiller à ce que les informations concernant les marchandises soient exactes et actualisées. Néanmoins, nous ne pouvons pas assurer ou garantir que les marchandises seront toujours disponibles si vous souhaitez les commander. Aucune mention figurant sur notre site web ne doit être considérée comme une attestation ou une déclaration se rapportant aux marchandises. Toutes les images, illustrations et descriptions concernant les marchandises sont données à titre d'information exclusivement et vous êtes invité à nous contacter via la page « Nous contacter » si vous souhaitez de plus amples informations sur les Marchandises.
Nous faisons notre possible pour afficher de manière précise les caractéristiques de nos marchandises, en ce compris les couleurs applicables. Cependant, la couleur que vous voyez peut dépendre de votre système informatique et de ses paramètres. Dès lors, nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera avec précision ces couleurs.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les informations relatives aux marchandises affichées sur notre site web, y compris notamment, les renseignements sur les prix, la description et la disponibilité des marchandises. Toutefois, les variations de prix, la disponibilité ou la description des marchandises n'affecteront pas les commandes que vous avez passées et que nous avons déjà acceptées conformément à l’Article 2 ci-dessous.
Ce qui précède n'aura pas d'incidence sur vos droits légaux concernant les marchandises faisant l'objet d'une description incorrecte.
Passer commande
Certaines règles doivent être respectées pour passer une commande. Vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans. Vous devez choisir les marchandises sur le site web "www.cajmi.com", votre méthode d'expédition préférée et d'autres services en option, si vous le souhaitez, et ensuite cliquer sur le bouton « COMMANDER ». Avant de finaliser la procédure de vérification de votre achat, il vous sera demandé de créer votre compte personnel si cela n'est pas encore fait, sinon vous devez vous connecter à votre compte.
Nous ne pouvons pas accepter les commandes passées par une toute autre méthode que celle détaillée ci-dessus.
Si vous rencontrez des problèmes à passer une commande, ou si vous n'êtes pas sûr(e) que votre commande ait été finalisée, veuillez nous contacter « Nous contacter ».
Lorsque vous passez une commande, vous nous faites une offre d'achat portant sur les marchandises que vous avez choisies. Les commandes sont sujettes à la disponibilité des marchandises et sont soumises à notre acceptation, et nous pouvons, à tout moment, refuser d'accepter votre commande, dans les cas suivants :
(i) Vous avez fourni des renseignements incorrects, y compris notamment, des coordonnées bancaires insuffisantes ou incorrectes, des renseignements incorrects pour la facturation, une adresse d'expédition insuffisante ou incorrecte, ou encore des renseignements frauduleux ;
(ii) Une erreur figure sur notre site concernant les marchandises que vous avez commandées ; par exemple, une erreur en relation avec le prix ou la description des marchandises exposées sur notre site web ;
(iii) Les marchandises que vous avez commandées ne sont plus disponibles via notre site web ;
(iv) Nous pensons que vous avez moins de 18 ans.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers quelconque du retrait de marchandises du site, de la suppression ou de la révision de tout élément d’information ou de tout contenu sur le site, du refus de traiter une commande ou de la suspension de toute transaction après que nous ayons commencé à l'exécuter.
En cas d'impossibilité d'accepter ou de traiter votre commande, nous vous prendrons contacter avec vous rapidement par courriel ou par téléphone, et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de votre commande. Si nous ne pouvons pas accepter ni traiter votre commande pour cause de non disponibilité des marchandises, ou en raison d'une erreur sur les prix et/ou sur d'autres renseignements à propos des marchandises pour lesquelles vous avez passé commande, nous vous contacterons et nous vous proposerons d’autres produits à titre de remplacement que vous pourriez souhaiter acheter. Si vous ne souhaitez pas accepter nos propositions, nous annulerons dans ce cas votre commande relative aux marchandises que nous sommes dans l’incapacité de fournir et nous vous rembourserons à hauteur des montants que vous nous aurez versés au titre de ces marchandises.
Si vous avez passé commande par l'intermédiaire du site web, vous recevrez un courriel automatique accusant réception de votre commande. Ce courriel contient les détails pertinents de votre commande (les quantités, les prix et les modalités d'expédition). Attention, ce courriel n'est pas une acceptation de votre commande. À moins que vous n'annuliez votre commande, celle-ci sera expédiée. Dès lors, vous recevrez un courriel de confirmation d'envoi de la commande vous informant que nous avons expédié, en totalité ou en partie, les marchandises faisant l'objet de votre commande.
Les commandes peuvent être annulées à tout moment avant que nous ne les traitions. Si vous souhaitez annuler votre Commande, veuillez nous contacter via la page « Nous contacter ». Nous n'accepterons pas les annulations de commande effectuées par toute autre méthode que celle détaillée ci-dessus. Une fois votre commande traitée, vous ne pourrez exercer votre droit de rétractation que conformément à la procédure stipulée à l’Article 8 ci-dessous.
Procédure applicable en cas d'indisponibilité des marchandises
Nous ferons notre possible pour veiller à ce que les informations affichées sur notre site web concernant les marchandises soient toujours exactes. Néanmoins, lorsque vous passez commande, il se peut malheureusement que certaines marchandises soient en rupture de stock, en particulier si le niveau de stock était bas lorsque vous avez passé votre commande.
Si nous ne sommes pas en mesure de vous envoyer les marchandises commandées dans les 30 jours à compter de la date de votre commande, nous vous contacterons et nous vous demanderons si vous souhaitez que nous annulions votre commande, soit en partie, soit en totalité, auquel cas nous vous rembourserons le coût des marchandises de la commande annulée. Si nous ne recevons pas de réponse de votre part à notre courriel ou au message que nous pourrions vous laisser sur messagerie vocale, nous vous enverrons un courriel de rappel. Si vous ne nous contactez pas dans les 3 jours suivants, nous annulerons l’intégralité de votre commande et nous vous rembourserons le coût des marchandises. Aucune disposition des présentes conditions générales de vente n'affectera vos droits légaux concernant les marchandises défectueuses ou faisant l'objet d'une description incorrecte.
Notre politique de prix
Les prix des marchandises sont indiqués sur notre site web et seront confirmés dans le courriel automatique de confirmation de commande que vous recevrez lorsque vous aurez passé votre commande.
Tous les prix sont libellés en euro et incluent la TVA mais n’incluent pas les frais de livraison.
Les frais de livraison peuvent s'appliquer à votre commande comme indiqué sur notre site web au moment où vous soumettez votre commande. Les coûts de livraison dépendent de la valeur de votre commande et de la méthode d'expédition que vous avez requise. Pour consulter nos frais de livraison et les conditions générales applicables, veuillez consulter notre page Livraison.
Nous nous réservons le droit de modifier le prix de nos marchandises sur notre site web à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées au prix des marchandises n'affecteront pas votre commande, une fois que nous l’aurons acceptée et que nous vous aurons envoyé un courriel de confirmation de commande.
Si nous trouvons une erreur dans le prix des marchandises que vous avez commandées, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par courriel ou par téléphone et nous vous laisserons le choix de confirmer à nouveau votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si vous annulez la commande, nous vous rembourserons la somme versée par vos soins ou nous la reporterons à votre crédit.
Modalités de paiement
Nous acceptons la plupart des cartes de paiement : Maestro, Visa , Visa Debit, PayPal, Master Card et American Express. Le paiement doit être effectué dans la monnaie figurant sur votre commande avant de soumettre celle-ci.
Si vous payez par carte de crédit ou de débit, vous devez fournir les détails de votre carte lorsque vous passez votre commande. Votre carte de crédit ou de débit sera débitée de la valeur totale de votre commande au moment où nous recevrons votre commande. Votre commande sera accepté seulement lorsque l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit aura autorisé l'utilisation de votre carte pour le paiement des marchandises commandées et ensuite nous expédirons les marchandises. Si nous ne recevons pas une telle autorisation, nous prendrons contacte avec vous. Nous nous réservons le droit de vérifier l'identité du détenteur de la carte de crédit ou de débit en exigeant les justificatifs appropriés.
Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour sécuriser notre site et prévenir les fraudes. Toutes les transactions effectuées au moyen de cartes de crédit et de débit sur ce site sont traitées par « Stripe», une plateforme de paiement sécurisé qui sera chargée de détenir et de traiter automatiquement dans un environnement sécurisé les informations liées à vos modalités de paiement. Veuillez noter que nous pouvons, à tout moment et à notre seul gré, apporter des restrictions à l'expédition de marchandises à destination de certains pays ou lieux qui, selon nous, présentent un risque élevé de fraude.
Si vous payez avec PayPal ou Hipay, il vous sera demandé de vous connecter à votre compte avec votre adresse de courriel et votre mot de passe pour confirmer le paiement. Si vous ne disposez pas d’un compte PayPal ou Hipay, vous pouvez néanmoins payer avec PayPal jusqu’à 10 fois maximum et il vous sera demandé d’introduire vos données personnelles et les détails de votre carte de crédit. Vos marchandises seront fournies après que votre paiement soit exécuté. Si nous ne recevons pas de paiement moyennant des fonds compensés dans les 30 jours après la date de votre commande, votre commande sera alors annulée.
Nous vous enverrons les marchandises à l'adresse de livraison indiquée sur votre confirmation de commande. Nous pourrons toutefois vous envoyer les documents s’y rapportant par courriel uniquement à l'adresse électronique que vous aurez indiquée au moment de la passation de commande.
1- Paiements par virement
1-1 Délais de paiement : Toutes les factures sont payables au comptant, au siège social de CAJMI SRL, sauf si un arrangement différent a été pris. Tout dépassement d'une date d’échéance convenue entre parties entraine le recouvrement immédiat de toutes les factures non encore échues. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de mettre fin aux livraisons, prestations et services et de considérer, de plein droit et sans aucune mise en demeure, le contrat comme résilié pour son intégralité ou pour la partie qui n’a pas encore été exécutée.
1-2 Intérêts : En cas de non-paiement de la facture endéans le délai fixé, il sera de plein droit porté en compte et sans aucune mise en demeure un intérêt légal au taux d’intérêt légal de 11 % (suivant la loi du 2.8.2002 pour pourvoir aux arriérés lors de transactions commerciales), à compter de la date d'échéance de la facture jusqu’à la date de réception du paiement.
1-3 Limitation du crédit : Le montant de la facture sera augmenté d'un forfait de 2 %, qui sera redevable lorsque le paiement nous arrive après l’échéance prévue. Ce forfait n’empêche pas l'application des intérêts prévus ci-dessus.
1-4 Indemnités : En cas de non-paiement de la facture endéans le délai fixé, son montant sera augmenté, de plein droit et sans mise en demeure, de 15% avec un minimum de 75 euros à titre de dédommagement forfaitaire par des frais extrajudiciaires sans préjudice des frais de justice et des intérêts de retard.
1-5 Imputations des paiements : art. 125-4 du Code civil
Date et heure de livraison des marchandises et modalités de suivi de ma commande
Les marchandises commandées par l'intermédiaire du présent Site pourront uniquement livrées en Europe.
La livraison sera effectuée par un transporteur standard pendant les heures ouvrables normales, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Des frais de livraison peuvent s’appliquer à votre commande : pour consulter nos conditions générales de livraison et les frais de livraison, veuillez consulter la page Livraison. À la livraison des marchandises à notre transporteur, nous vous enverrons un courriel de confirmation d'Expédition de la commande.
Nous livrerons les marchandises qu’à partir de la réception du paiement. Nous ferons le maximum pour que les marchandises soient livrées dans les délais mentionnés dans nos conditions générales de livraison. Cependant, toute date ou heure de livraison spécifiée par nos soins ne peut être considérée que comme une estimation et nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage que vous auriez à subir suite à un retard inévitable de livraison.
S’il n'y a personne qui puisse accepter la livraison des marchandises à l'adresse de livraison indiquée, le transporteur laissera un avis dans votre boîte aux lettres.
Le transfert de propriété et des risques associés aux marchandises s’opèrera à votre bénéfice au jour de la livraison.
Comment renvoyer les marchandises
Nous espérons que vous serez ravi de votre achat auprès de CAJMI SRL. Cependant, nous comprenons si vous souhaitez retourner un article. Les marchandises qui ont été fournies de manière erronée, qui sont incomplètes, qui sont endommagées ou non-conformes, ou si vous avez simplement changé d’avis, peuvent nous être retournées en utilisant la procédure ci-dessous et dans les délais spécifiés indiqués sur notre page Livraison dans la partie Politique de retour.
Votre droit d'annuler votre commande en vertu de la réglementation sur les ventes à distance
Pour les clients uniquement:
Vous avez le droit de notifier à CAJMI SRL, Parvis Saint-Pierre à 1180 Bruxelles, que vous renoncez à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison des marchandises.
Si vous êtes un consommateur établi dans l’Union Européenne, vous avez le droit d’annuler votre commande passée avec nous en vertu de l’article 47 de la loi Belge du 6 avril 2010 sur les Pratiques du Commerce et la Protection du Consommateur (transposant la Directive européenne concernant la protection des consommateurs en matière de contrat à distance) (la « Réglementation sur les Ventes à Distance »).
Si vous souhaitez annuler votre commande en vertu de la Réglementation sur les Ventes à Distance, vous disposez de 14 jours calendrier à partir du lendemain du jour de la livraison des marchandises. Dans ce cas, nos procéderons à un remboursement intégral en votre faveur, en ce compris tous frais de livraison payés au moment de votre commande.
Veuillez suivre la procédure ci-dessous pour retourner les marchandises en vertu de la Réglementation sur les Ventes à Distance :
(i) Informez-nous de votre décision d’annuler le contrat dans les 14 jours calendrier à partir du lendemain du jour de la livraison des marchandises, par courriel, par téléphone ou par courrier recommandé à notre service clientèle. Notre service clientèle peut être joint :
- Par la page "Nous contacter" du site internet
- Par courriel : info@cajmi.com
- Par téléphone : +32 4 86 75 68 73
- Par courrier : CAJMI SRL, Service à la clientèle, Parvis Saint Pierre 2, 1180 Uccle, Belgique
(ii) Vous nous renvoyez les marchandises suivant la procédure indiquée sous « Comment procéder à un retour » sur notre page Livraison dans la partie Politique de retour.
(iii) Vous renvoyez, à vos frais, la commande complète si vous l’avez déjà reçue. Dans tous les cas, les marchandises doivent être dans leur état et emballage d’origine et non abîmées.
Si vous renvoyez vos articles en vertu de la Réglementation sur les Vente à Distance, tous les frais de livraison payés au moment de votre commande seront intégralement remboursés.
Veuillez noter que les frais de retour des marchandises à notre attention sont à votre charge.
Veuillez noter que tant que les marchandises demeurent en votre possession, vous avez l'obligation de veiller à ce qu’elles soient conservées en lieu sûr, en sécurité et en bonne condition.
Nous procéderons à votre remboursement généralement dans les 14 jours de la réception de vos marchandises retournées mais ce délai peut être de 30 jours lors de périodes chargées.
Notre responsabilité à votre égard
Les présentes conditions de vente constituent l’intégralité de l’accord entre les parties au regard de la fourniture des marchandises. Sauf stipulation contraire au présent article, aucune autre garantie, condition ou stipulation que celles prévues aux présentes ne pourra nous être opposable au regard de la fourniture, de l'incapacité à fournir, ou des retards de fourniture des marchandises.
Toute garantie, condition ou autre stipulation survenant de ou en rapport avec la fourniture de marchandises, qui pourrait par ailleurs être implicite ou faire partie intégrante du contrat en vertu de la loi, du droit commun ou le droit en vigueur dans le pays dans lequel vous êtes domicilié(e) ou dans lequel vous avez acheté les marchandises, est par les présentes expressément exclue, dans toute la mesure autorisée par la loi. En particulier, notre responsabilité ne pourra être soulevée au titre de:
(i) toute perte de gains, perte de revenu, perte d'activité commerciale, perte de recettes ou perte de clientèle ;
(ii) toute perte ou tout préjudice qui n'était pas raisonnablement prévisible consécutivement à un manquement de notre part au titre du non-respect d’un contrat ou de notre devoir légal de diligence. Une perte ou un préjudice est « raisonnablement prévisible » si, à la date de conclusion du contrat entre vous et nous, une telle perte pouvait être envisagée (ou aurait raisonnablement dû être envisagée) par l’un de nous, ou bien si vous nous avez informés du fait qu’une telle perte pourrait intervenir en cas de manquement de notre part au titre du non-respect du contrat ou de notre devoir légal de diligence.
Nonobstant ce qui précède, les présentes conditions de vente ne sauraient en rien limiter ou exclure notre responsabilité au regard
(i) d'un décès ou d'un préjudice physique causé par notre négligence,
(ii) d'une fraude ;
(iii) de tout manquement aux obligations découlant de lois nationales obligatoires en vigueur en matière du respect du droit de la propriété,
(iv) de toute responsabilité qui ne peut pas être exclue par le droit applicable.
Les présentes conditions de vente ne sauraient en rien affecter vos droits en tant que consommateur prévus par la loi, ni votre droit de rétractation stipulé à l’Article 8 ci-dessus.
Utilisation de vos données personnelles
Vous acceptez et comprenez que nous pouvons stocker, traiter et utiliser des données collectées lorsque vous vous êtes inscrit(e) sur le site aux fins de traiter votre commande. Nous traiterons les données vous concernant conformément à la loi.
En marge de vos achats sur notre boutique en ligne nous rassemblons un certain nombre de données personnelles et individuelles (nom, prénom, code postal, adresse mail et coordonnées bancaires ou encore par exemple, des données de carte de crédit). Les donnés personnelles devront être précis et véridique. Nous utiliserons ces données aussi longtemps que leur utilisation entrera dans le cadre des motivations de base, de l'exécution et de l'achèvement du contrat établi entre nous, aussi longtemps, en somme, qu'elles seront nécessaires à servir les objets du contrat, à savoir gérer la réalisation de votre commande et de votre paiement, mais également la livraison des marchandises commandées. Nous utiliserons enfin votre adresse mail, afin de vous informer du statut de votre commande et de la livraison. Si vous avez explicitement consenti d'utiliser votre adresse email aussi pour vous faire parvenir régulièrement notre newsletter avec nos offres, promotions et jeux concours. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire grâce à un lien prévu à cet effet à la fin de chaque newsletter.
A partir du moment où nous aurons reçu de manière claire et explicite un consentement express de votre part nous utiliserons également les données personnelles enregistrées, en vue d'éventuelles visites ou achats futurs dans notre boutique en ligne. L'enregistrement de ces données dans notre boutique en ligne, contractuellement nécessaires, vous permettra de ne pas être par la suite contraint d'entrer ces données à chaque commande. Ce consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir. Dans ce cas vos données seront verrouillées pour toute utilisation ultérieure après l'exécution intégrale du contrat et seront supprimées après l'expiration des délais d'archivage prescrits par le droit fiscal et commercial.
Si vous nous n'avez pas donné un consentement explicite, nous utiliserons vos données personnelles exclusivement pour l'exécution et l'achèvement du contrat. A partir du moment où les termes du contrat le rendent nécessaire, nous transmettons vos données dans le cadre de la réception et de l'exécution de votre commande à nos prestataires de services
Vous trouvez notre déclaration de protection des données à tout moment sous www.cajmi.com. Vous pouvez également afficher le contenu exact du consentement à l'utilisation de vos données pour les besoins de l'envoi de la newsletter ou bien l'application et l'entretien d'un compte client.
Les données collectées
Les données collectées par CAJMI proviennent :
- De votre inscription : ce sont les données figurant sur le formulaire d'inscription telles que votre nom, prénom, date de naissance et vos coordonnées.
- De l’utilisation des services CAJMI : données permettant de vous identifier et de vous authentifier reprenant les données relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d’achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site et aux données de localisation.
- Des réseaux sociaux : Facebook et Instagram. Des échanges de données peuvent intervenir entre CAJMI et les réseaux sociaux lorsque vous êtes connecté au réseau social Facebook/Instagram sur votre ordinateur et vous consultez une page du site CAJMI. De même si vous cliquez sur le bouton Instagram/Facebook à partir du site CAJMI, Instagram/Facebook collectera cette information. Si vous ne souhaitez pas de tels échanges, nous vous conseillons de vous déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le site CAJMI.
Utilisation du site
L'utilisation du présent site est soumise aux conditions d'utilisation.
Droits de propriété intellectuelle
CAJMI SRL ainsi que toutes marques, qu'elles soient figuratives ou non, et toutes les autres marques, illustrations, images et tout logo qui apparaissent sur nos produits, accessoires ou emballages, qu'ils soient enregistrés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de CAJMI SRL et de ses affiliés. Toute reproduction, qu’elle soit complète ou partielle, toute modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et du logo, quelle qu'en soit la raison et dans quelque moyen de communication que ce soit, sans notre consentement préalable, exprès et écrit, est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires.
Circonstances échappant à notre contrôle
Nous ferons tout notre possible pour exécuter nos obligations au titre des présentes conditions de vente. Toutefois, nous ne saurions être responsables de tout retard ou inexécution, si un tel retard ou une telle inexécution résulte de circonstances qui échappent à notre contrôle telles que, et sans s’y limiter, une catastrophe naturelle, une explosion, une inondation, un incendie ou un accident ; une guerre ou des troubles publics ; une grève, un conflit industriel ou des arrêts de travail ; toute forme d’intervention des pouvoirs publics ; un acte ou une omission d’un tiers ; un manquement de nos fournisseurs ; un manquement de votre part à nous fournir une adresse de livraison correcte ou à nous informer de tout changement d’adresse, ou un défaut de paiement de votre part.
Nous vous informerons dans les meilleurs délais d'un tel événement imprévisible après sa survenance, et nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais possibles. Dans le cas où une telle interruption se poursuivrait au-delà d'une période de deux semaines, vous aurez le droit d'annuler la commande, et un remboursement sera effectué conformément à l’Article 8 des présentes conditions de vente.
Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont régies par les lois belges, à l’exclusion de ses dispositions applicables en matière de conflit de lois. Dans la mesure autorisée par le droit applicable en matière de protection des consommateurs, toute action ou réclamation liée à ces conditions de vente sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles.
Revente et réexpédition de notre marchandise
Nous contrôlons en permanence la qualité des marchandises que nous proposons à nos clients afin de garantir une satisfaction constante de notre clientèle. Nos marchandises sont uniquement distribuées dans nos propres magasins et dans les magasins de nos revendeurs. Vous n'êtes pas autorisé(e) à vous faire faussement passer pour l'un de nos revendeurs agréés ou à vous représenter faussement comme étant qualifié(e) pour revendre nos marchandises. Nous nous réservons le droit de refuser d'accepter votre commande, si nous vous soupçonnons d’avoir l'intention de revendre nos marchandises.
Nous contacter
Si vous avez la moindre question à propos des présentes conditions de vente, de nos marchandises ou de votre commande, veuillez nous contacter via notre page « Nous contacter ».
Conditions générales
Le fait que nous n’exigions pas et le fait que vous n’exigiez pas l’application d’une clause quelconque des présentes conditions de vente ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits découlant de ladite clause. Cette inexécution ne pourra en aucun cas affecter ultérieurement le droit de faire exécuter ladite clause.