Conditions générales de vente

L'accès et l'utilisation du site www.cajmi.com sont soumis aux conditions générales de vente. Nous encourageons les clients à lire attentivement ces conditions avant de passer commande.

Identification du prestataire de services CAJMI

CAJMI SRL

Adresse : Parvis Saint-Pierre 2, 1180 Uccle Belgique

Numéro d'entreprise : 0775.253.494

Numéro de TVA : BE 0775.253.494

Téléphone : +32 4 86 75 68 73

Courriel : info@cajmi.com

Compte bancaire : BE71 0689 4340 6869

BIC : GKCCBEBB

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'achat et à la livraison de marchandises en Europe via notre site web « www.cajmi.com ». Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente avant de passer commande. En confirmant avoir lu et accepté ces conditions générales de vente lors de votre commande sur notre site web, vous les acceptez sans réserve.

Si vous avez besoin de plus d'informations ou si vous avez des questions sur nos conditions générales, veuillez nous contacter par e-mail via notre rubrique « Contactez-nous ».

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que votre confirmation de commande, constituent le contrat entre nous et vous pour la fourniture des biens. Aucune autre condition ne s'appliquera. Le contrat ne peut être modifié que si les parties en conviennent mutuellement, par écrit ou par courriel.

Une copie des présentes conditions de vente peut être conservée électroniquement ou imprimée par tous les utilisateurs de notre site.

Toutes les marchandises sont expédiées depuis nos entrepôts à Bruxelles, en Belgique.

Informations sur les marchandises

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur les Produits. Cependant, nous ne pouvons garantir la disponibilité permanente des Produits si vous souhaitez les commander. Aucun élément de notre site web ne saurait être considéré comme une approbation ou une représentation des Produits. Toutes les images, illustrations et descriptions des Produits sont fournies à titre indicatif uniquement. N'hésitez pas à nous contacter via la page « Contactez-nous » pour plus d'informations.

Nous mettons tout en œuvre pour afficher avec précision les caractéristiques de nos produits, y compris les couleurs disponibles. Cependant, la couleur que vous voyez peut dépendre de votre système informatique et de ses paramètres. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera ces couleurs avec précision.

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations relatives aux Produits affichées sur notre site web, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, les descriptions et la disponibilité des Produits. Toutefois, ces modifications de prix, de disponibilité ou de description des Produits n'affecteront pas les commandes que vous avez passées et que nous avons déjà acceptées conformément à l'article 2 ci-dessous.

Ce qui précède n’affectera pas vos droits statutaires concernant les marchandises mal décrites.

Passer une commande

Pour passer commande, vous devez respecter certaines conditions. Vous devez avoir au moins 18 ans. Vous devez sélectionner les articles sur le site web « www.cajmi.com », votre mode de livraison préféré et d'autres services optionnels, si vous le souhaitez, puis cliquer sur le bouton « COMMANDER ». Avant de finaliser la procédure de vérification de votre achat, vous serez invité à créer votre compte personnel si ce n'est pas déjà fait. Sinon, vous devrez vous connecter à votre compte.

Nous ne pouvons accepter les commandes passées par une autre méthode que celle détaillée ci-dessus.

Si vous rencontrez des problèmes lors de la passation d'une commande ou si vous n'êtes pas sûr que votre commande a été finalisée, veuillez nous contacter à l'adresse « Contactez-nous ».

Lorsque vous passez une commande, vous nous proposez d'acheter les produits que vous avez sélectionnés. Les commandes sont soumises à disponibilité et à notre acceptation, et nous pouvons, à tout moment, refuser votre commande si :

(i) Vous avez fourni des informations incorrectes, y compris, sans limitation, des coordonnées bancaires insuffisantes ou incorrectes, des informations de facturation incorrectes, une adresse de livraison insuffisante ou incorrecte ou des informations frauduleuses ;

(ii) Il y a une erreur sur notre site concernant les produits que vous avez commandés ; par exemple, une erreur concernant le prix ou la description des produits affichés sur notre site Web ;

(iii) Les produits que vous avez commandés ne sont plus disponibles sur notre site Web ;

(iv) Nous pensons que vous avez moins de 18 ans.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers du retrait de tout produit du Site, de la suppression ou de la révision de toute information ou contenu sur le Site, du refus de traiter une commande ou de la suspension d'une transaction après que nous ayons commencé à la traiter.

Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter ou de traiter votre commande, nous vous contacterons rapidement par e-mail ou par téléphone, au plus tard 30 jours après la date de votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter ou de traiter votre commande en raison d'une indisponibilité des produits, d'une erreur de prix et/ou d'autres informations concernant les produits commandés, nous vous contacterons et vous proposerons d'autres produits. Si vous refusez nos offres, nous annulerons votre commande pour les produits que nous ne pouvons pas fournir et vous rembourserons les sommes que vous nous avez versées pour ces produits.

Si vous avez passé commande sur notre site web, vous recevrez un e-mail automatique accusant réception de votre commande. Cet e-mail contiendra les informations relatives à votre commande (quantités, prix et conditions de livraison). Veuillez noter que cet e-mail ne constitue pas une acceptation de votre commande. Sauf annulation de votre part, votre commande sera expédiée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation d'expédition vous informant que nous avons expédié, en tout ou en partie, les produits concernés.

Les commandes peuvent être annulées à tout moment avant leur traitement. Pour cela, veuillez nous contacter via la page « Nous contacter ». Nous n'accepterons aucune annulation effectuée par un autre moyen que celui indiqué ci-dessus. Une fois votre commande traitée, vous ne pourrez exercer votre droit de rétractation que conformément à la procédure prévue à l'article 8 ci-dessous.

Procédure applicable en cas d'indisponibilité des marchandises

Nous mettons tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations sur nos produits affichées sur notre site web. Cependant, il est possible que certains produits soient en rupture de stock lors de votre commande, notamment si les stocks étaient faibles au moment de votre commande.

Si nous ne sommes pas en mesure de vous expédier les articles commandés dans les 30 jours suivant la date de votre commande, nous vous contacterons pour vous demander si vous souhaitez que nous annulions votre commande, en partie ou en totalité. Dans ce cas, nous vous rembourserons le prix des articles annulés. Sans réponse à notre e-mail ou à tout message vocal que nous pourrions vous laisser, nous vous enverrons un e-mail de rappel. Sans contact dans les 3 jours, nous annulerons votre commande dans son intégralité et vous rembourserons le prix des articles. Aucune disposition des présentes conditions générales de vente n'affectera vos droits statutaires concernant les articles défectueux ou mal décrits.

Notre politique tarifaire

Les prix des marchandises sont indiqués sur notre site Web et seront confirmés dans l'e-mail de confirmation de commande automatisé que vous recevrez lorsque vous passerez votre commande.

Tous les prix sont en euros et incluent la TVA mais n'incluent pas les frais de livraison.

Des frais de livraison peuvent s'appliquer à votre commande, comme indiqué sur notre site web au moment de la validation de votre commande. Les frais de livraison dépendent du montant de votre commande et du mode de livraison choisi. Pour consulter nos frais de livraison et les conditions générales applicables, veuillez consulter notre page Livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits sur notre site web à tout moment et sans préavis. Ces modifications n'affecteront pas votre commande une fois celle-ci acceptée et confirmée par e-mail.

Si nous constatons une erreur dans le prix des articles que vous avez commandés, nous vous en informerons dans les plus brefs délais par e-mail ou par téléphone et vous proposerons de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. En cas d'annulation, nous vous rembourserons le montant payé ou vous le créditerons.

Conditions de paiement

Nous acceptons la plupart des principales cartes de paiement : Maestro, Visa, Visa Débit, PayPal, MasterCard et American Express. Le paiement doit être effectué dans la devise indiquée sur votre commande avant validation.

Si vous payez par carte de crédit ou de débit, vous devez fournir les informations de votre carte lors de votre commande. Votre carte sera débitée du montant total de votre commande dès réception de celle-ci. Votre commande ne sera acceptée que lorsque l'émetteur de votre carte aura autorisé l'utilisation de votre carte pour le paiement des articles commandés, puis nous expédierons les articles. En l'absence d'autorisation, nous vous contacterons. Nous nous réservons le droit de vérifier l'identité du titulaire de la carte en demandant les justificatifs appropriés.

Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour sécuriser notre site et prévenir la fraude. Toutes les transactions par carte de crédit et de débit sur ce site sont traitées par Stripe, une plateforme de paiement sécurisée qui conserve et traite automatiquement vos informations de paiement dans un environnement sécurisé. Veuillez noter que nous pouvons, à tout moment et à notre seule discrétion, restreindre l'expédition de marchandises vers certains pays ou lieux que nous considérons comme présentant un risque élevé de fraude.

Si vous payez avec PayPal ou Hipay, vous serez invité à vous connecter à votre compte avec votre adresse e-mail et votre mot de passe pour confirmer le paiement. Si vous n'avez pas de compte PayPal ou Hipay, vous pouvez payer jusqu'à 10 fois avec PayPal et vous serez invité à saisir vos données personnelles et vos informations de carte bancaire. Vos articles vous seront livrés après traitement de votre paiement. Si nous ne recevons pas le paiement dans les 30 jours suivant la date de votre commande, celle-ci sera annulée.

Nous expédierons les marchandises à l'adresse de livraison indiquée sur votre confirmation de commande. Cependant, nous ne pourrons vous envoyer les documents associés que par e-mail à l'adresse que vous avez fournie lors de votre commande.

1- Paiements par virement

1-1 Délais de paiement : Toutes les factures sont payables au comptant au siège social de CAJMI SRL, sauf accord contraire. Le non-respect d'une échéance convenue entre les parties entraînera le recouvrement immédiat de toutes les factures non échues. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de résilier les livraisons, prestations et prestations et de considérer, de plein droit et sans mise en demeure, le contrat comme résilié en totalité ou pour la partie non encore exécutée.

1-2 Intérêts : En cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti, des intérêts légaux au taux d'intérêt légal de 11% (conformément à la loi du 2.8.2002 relative à la couverture des retards de paiement dans les transactions commerciales) seront facturés de plein droit et sans mise en demeure, à compter de la date d'échéance de la facture jusqu'à la date de réception du paiement.

1-3 Limite de crédit : Le montant de la facture sera majoré d'un taux forfaitaire de 2 %, payable lorsque le paiement nous parvient après la date d'échéance. Ce taux forfaitaire n'exclut pas l'application des intérêts prévus ci-dessus.

1-4 Indemnisation : En cas de non-paiement de la facture dans le délai fixé, son montant sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure, de 15% avec un minimum de 75 euros à titre d'indemnité forfaitaire de frais extrajudiciaires sans préjudice des frais de justice et des intérêts de retard.

1-5 Affectation des paiements : art. 125-4 du Code civil

Date et heure de livraison de la marchandise et modalités de suivi de ma commande

Les marchandises commandées via ce Site ne peuvent être livrées qu'en Europe.

La livraison sera effectuée par un transporteur standard pendant les heures ouvrables habituelles, du lundi au vendredi (hors jours fériés). Des frais de livraison peuvent s'appliquer à votre commande : pour consulter nos conditions générales de livraison et les frais de livraison, veuillez consulter la page Livraison. Dès réception de la marchandise par notre transporteur, nous vous enverrons un e-mail de confirmation d'expédition.

Nous ne livrerons les marchandises qu'après réception du paiement. Nous ferons tout notre possible pour que les marchandises soient livrées dans les délais spécifiés dans nos conditions générales de livraison. Cependant, toute date ou heure de livraison indiquée par nos soins ne sera considérée qu'à titre indicatif et nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage que vous pourriez subir en raison d'un retard de livraison inévitable.

Si personne n'est disponible pour accepter la livraison des marchandises à l'adresse de livraison indiquée, le transporteur laissera un avis dans votre boîte aux lettres.

Le transfert de propriété et des risques liés aux marchandises aura lieu à votre profit le jour de la livraison.

Comment retourner des marchandises

Nous espérons que vous êtes satisfait de votre achat chez CAJMI SRL. Nous comprenons toutefois votre souhait de retourner un article. Les articles livrés par erreur, incomplets, endommagés ou non conformes, ou si vous avez simplement changé d'avis, peuvent nous être retournés en suivant la procédure ci-dessous et dans les délais indiqués sur notre page Livraison, dans la section Politique de retour.

Votre droit d'annuler votre commande en vertu de la réglementation sur la vente à distance

Pour les clients uniquement :

Vous avez le droit de notifier à CAJMI SRL, Parvis Saint-Pierre, 1180 Bruxelles, que vous renoncez à l'achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de livraison des marchandises.

Si vous êtes un consommateur établi dans l’Union européenne, vous avez le droit d’annuler votre commande passée chez nous en vertu de l’article 47 de la loi belge du 6 avril 2010 relative aux pratiques du commerce et à la protection du consommateur (transposant la directive européenne relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance) (le « Règlement sur la vente à distance »).

Si vous souhaitez annuler votre commande en vertu de la réglementation sur la vente à distance, vous disposez de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison des marchandises. Dans ce cas, nous vous rembourserons intégralement, frais de livraison inclus, payés lors de votre commande.

Veuillez suivre la procédure ci-dessous pour retourner des marchandises conformément à la réglementation sur la vente à distance :

(i) Veuillez nous informer de votre décision de rétractation du contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison des marchandises, par courriel, téléphone ou lettre recommandée à notre service client. Vous pouvez contacter notre service client :

- Via la page « Contactez-nous » du site

- Par email : info@cajmi.com

- Par téléphone : +32 4 86 75 68 73

- Par courrier : CAJMI SRL, Service Clients, Parvis Saint Pierre 2, 1180 Uccle, Belgique

(ii) Vous nous retournez les marchandises en suivant la procédure décrite sous « Comment retourner » sur notre page Livraison dans la section Politique de retour.

(iii) Vous retournez, à vos frais, la commande complète si vous l'avez déjà reçue. Dans tous les cas, les produits doivent être dans leur état et emballage d'origine et non endommagés.

Si vous retournez vos articles en vertu de la réglementation sur la vente à distance, tous les frais de livraison payés au moment de votre commande seront entièrement remboursés.

Veuillez noter que vous êtes responsable des frais de retour des marchandises.

Veuillez noter que tant que les marchandises restent en votre possession, vous avez le devoir de vous assurer qu'elles sont conservées en toute sécurité et en bon état.

Nous traiterons généralement votre remboursement dans les 14 jours suivant la réception de vos marchandises retournées, mais cela peut prendre jusqu'à 30 jours pendant les périodes de pointe.

Notre responsabilité envers vous

Les présentes Conditions de vente constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant la fourniture des Produits. Sauf disposition contraire du présent article, aucune garantie, condition ou stipulation autre que celles énoncées aux présentes ne nous sera opposable concernant la fourniture, le défaut de fourniture ou le retard de fourniture des Produits.

Toute garantie, condition ou autre disposition découlant de la fourniture de biens ou s'y rapportant, qui pourrait autrement être implicite ou intégrée au contrat en vertu de la loi, de la common law ou du droit en vigueur dans le pays où vous êtes domicilié ou dans lequel vous avez acheté les biens, est expressément exclue par les présentes, dans toute la mesure permise par la loi. En particulier, nous déclinons toute responsabilité :

(i) toute perte de profits, perte de revenus, perte d’activité, perte de recettes ou perte de clientèle ;

(ii) toute perte ou tout dommage qui n'était pas raisonnablement prévisible en raison d'une violation de notre contrat ou de notre obligation légale de diligence. Une perte ou un dommage est « raisonnablement prévisible » si, au moment de la conclusion du contrat entre vous et nous, cette perte ou ce dommage aurait pu être prévu (ou aurait raisonnablement dû être prévu) par l'un ou l'autre d'entre nous, ou si vous nous avez informés qu'une telle perte pourrait résulter d'une violation de notre contrat ou de notre obligation légale de diligence.

Nonobstant ce qui précède, les présentes conditions de vente ne sauraient en aucun cas limiter ou exclure notre responsabilité en ce qui concerne

(i) décès ou blessures corporelles causés par notre négligence,

(ii) fraude;

(iii) tout manquement aux obligations découlant des lois nationales impératives en vigueur relatives au respect des droits de propriété,

(iv) toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi applicable.

Les présentes conditions de vente ne portent en aucun cas atteinte à vos droits de consommateur prévus par la loi, ni à votre droit de rétractation prévu à l'article 8 ci-dessus.

Utilisation de vos données personnelles

Vous acceptez et comprenez que nous pouvons stocker, traiter et utiliser les données collectées lors de votre inscription sur le Site afin de traiter votre commande. Nous traiterons vos données conformément à la loi.

Outre vos achats sur notre boutique en ligne, nous collectons un certain nombre de données personnelles et individuelles (nom, prénom, code postal, adresse e-mail et coordonnées bancaires ou, par exemple, vos coordonnées de carte de crédit). Ces données doivent être exactes et véridiques. Nous les utiliserons aussi longtemps que leur utilisation s'inscrit dans le cadre des motivations fondamentales, de l'exécution et de la finalisation du contrat conclu entre nous, et aussi longtemps que nécessaire aux fins du contrat, à savoir la gestion de votre commande et de votre paiement, ainsi que la livraison des produits commandés. Enfin, nous utiliserons votre adresse e-mail pour vous informer de l'état de votre commande et de sa livraison. Si vous avez explicitement consenti à l'utilisation de votre adresse e-mail, nous vous enverrons également régulièrement notre newsletter contenant nos offres, promotions et concours. Vous pouvez vous désabonner à tout moment grâce au lien prévu à cet effet à la fin de chaque newsletter.

Après avoir reçu votre consentement explicite et explicite, nous utiliserons également les données personnelles enregistrées pour d'éventuelles visites ou achats ultérieurs sur notre boutique en ligne. Grâce à l'enregistrement de ces données contractuellement requises dans notre boutique en ligne, vous n'aurez plus besoin de les saisir à chaque commande ultérieure. Ce consentement peut être révoqué à tout moment avec effet rétroactif. Dans ce cas, vos données seront bloquées pour toute utilisation ultérieure après l'exécution complète du contrat et seront supprimées après l'expiration des délais d'archivage prévus par le droit fiscal et commercial.

Si vous ne nous avez pas donné votre consentement explicite, nous utiliserons vos données personnelles exclusivement pour l'exécution du contrat. Dès que les termes du contrat l'exigent, nous transmettons vos données à nos prestataires de services dans le cadre de la réception et de l'exécution de votre commande.

Vous pouvez consulter notre déclaration de protection des données à tout moment sur www.cajmi.com. Vous pouvez également consulter le contenu exact du consentement à l'utilisation de vos données pour l'envoi de la newsletter ou la création et la gestion d'un compte client.

Les données collectées

Les données collectées par CAJMI proviennent de :

Dès votre inscription : il s'agit des données figurant sur le formulaire d'inscription telles que votre nom, prénom, date de naissance et vos coordonnées.
De l'utilisation des services CAJMI : des données permettant de vous identifier et de vous authentifier, notamment des données relatives aux achats, aux lieux et heures de commandes et d'achats, à votre historique de navigation sur le site, aux dates et heures de consultation du site et aux données de localisation.
Réseaux sociaux : Facebook et Instagram. Des données peuvent être échangées entre CAJMI et les réseaux sociaux lorsque vous êtes connecté à Facebook/Instagram sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site web de CAJMI. De même, si vous cliquez sur le bouton Instagram/Facebook depuis le site web de CAJMI, Instagram/Facebook collectera ces informations. Si vous ne souhaitez pas de tels échanges, nous vous recommandons de vous déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le site web de CAJMI.

Utilisation du site

L'utilisation de ce site est soumise aux conditions d'utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

CAJMI SRL et toutes les marques, figuratives ou non, ainsi que toutes les autres marques, illustrations, images et tout logo figurant sur nos produits, accessoires ou emballages, qu'ils soient enregistrés ou non, sont et restent la propriété exclusive de CAJMI SRL et de ses filiales. Toute reproduction, totale ou partielle, toute modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et du logo, pour quelque motif que ce soit et par quelque moyen de communication que ce soit, sans notre autorisation préalable, expresse et écrite, est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous mettrons tout en œuvre pour remplir nos obligations en vertu des présentes Conditions de vente . Toutefois, nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement à nos obligations si ce retard ou ce manquement résulte de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que, sans s'y limiter, les cas de force majeure, explosion, inondation, incendie ou accident ; la guerre ou les troubles civils ; les grèves, conflits sociaux ou arrêts de travail ; toute forme d'intervention gouvernementale ; l'acte ou l'omission d'un tiers ; la défaillance de nos fournisseurs ; le fait que vous ne nous ayez pas fourni une adresse de livraison correcte ou que vous ne nous ayez pas notifié de tout changement d'adresse, ou le défaut de paiement de votre part.

Nous vous informerons de tout événement imprévisible dès que possible après sa survenance et nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais. Si cette interruption se prolonge au-delà de deux semaines, vous aurez le droit d'annuler votre commande et un remboursement sera effectué conformément à l'article 8 des présentes conditions de vente.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge, à l'exclusion de ses dispositions applicables en matière de conflits de lois. Dans la mesure permise par la législation applicable en matière de protection des consommateurs, toute action ou réclamation relative aux présentes conditions générales de vente sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Revente et réexpédition de nos marchandises

Nous contrôlons constamment la qualité des produits que nous proposons à nos clients afin de garantir leur satisfaction constante. Nos produits sont distribués exclusivement dans nos magasins et ceux de nos revendeurs. Vous n'êtes pas autorisé à vous faire passer pour l'un de nos revendeurs agréés ou à prétendre être qualifié pour revendre nos produits. Nous nous réservons le droit de refuser votre commande si nous soupçonnons que vous avez l'intention de revendre nos produits.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur ces conditions de vente, nos produits ou votre commande, veuillez nous contacter via notre page « Contactez-nous ».