Conditions générales de vente

L’accès au site web www.cajmi.com et son utilisation sont soumis aux conditions générales de vente. Nous invitons nos clients à lire attentivement ces conditions générales avant de passer commande.

Identification du fournisseur de services CAJMI

CAJMI SRL

Adresse : Parvis Saint-Pierre 2, 1180 Uccle, Belgique

Numéro d'entreprise : 0775.253.494

Numéro de TVA : BE 0775.253.494

Téléphone : +32 4 86 75 68 73

Courriel : info@cajmi.com

Compte bancaire : BE71 0689 4340 6869

BIC : GKCCBEBB

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'achat et à l'expédition de marchandises en Europe via notre site web « www.cajmi.com ». Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente avant de passer commande. En confirmant avoir lu et accepté ces conditions générales de vente lors de la validation de votre commande sur notre site web, vous les acceptez sans réserve.

Pour toute information complémentaire ou question concernant nos conditions générales, veuillez nous contacter par e-mail via la section « Contactez-nous » .

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que votre confirmation de commande, constituent le contrat conclu entre nous pour la fourniture des marchandises. Aucune autre condition ne s'applique. Le contrat ne peut être modifié qu'avec l'accord mutuel des parties, par écrit ou par courriel.

Tous les utilisateurs de notre site peuvent conserver une copie de ces conditions générales de vente sous forme électronique ou imprimée.

Tous les produits sont expédiés depuis nos entrepôts situés à Bruxelles, en Belgique.

Informations sur les produits

Nous mettons tout en œuvre pour que les informations relatives aux produits soient exactes et à jour. Toutefois , nous ne pouvons garantir leur disponibilité permanente. Les informations présentes sur notre site web ne constituent en aucun cas une approbation ou une déclaration concernant les produits. Toutes les images, illustrations et descriptions relatives aux produits sont fournies à titre indicatif uniquement. Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter via la page « Contactez - nous » . Nous mettons tout en œuvre pour afficher fidèlement les caractéristiques de nos produits, notamment les couleurs. Toutefois , la couleur affichée peut varier selon votre système informatique et ses paramètres. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une reproduction exacte des couleurs sur votre ordinateur. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les informations relatives aux produits affichés sur notre site web, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, les descriptions et la disponibilité des produits. Cependant, les modifications de prix, de disponibilité ou de description des produits n'affecteront pas les commandes que vous avez passées et que nous avons déjà acceptées conformément à l'article 2 ci-dessous.

Ce qui précède n'affectera pas vos droits légaux concernant les marchandises dont la description est erronée .

Passer une commande

, certaines conditions doivent être remplies. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Sur le site « www.cajmi.com », sélectionnez les articles, votre mode de livraison préféré et les autres services optionnels, le cas échéant, puis cliquez sur le bouton « COMMANDER ». Avant de finaliser la procédure de vérification de votre achat, il vous sera demandé de créer un compte si vous n'en avez pas déjà un ; sinon, vous devrez vous connecter à votre compte.

Nous n'acceptons pas les commandes passées par un autre moyen que celui décrit ci-dessus.

Si vous rencontrez des difficultés pour passer une commande ou si vous n'êtes pas certain(e) que votre commande ait été finalisée, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : « Contactez - nous » .

Lorsque vous passez une commande, vous nous faites une offre d'achat des produits que vous avez sélectionnés. Les commandes sont soumises à la disponibilité des produits et à notre acceptation. Nous pouvons, à tout moment, refuser votre commande si :

( i ) Vous avez fourni des informations incorrectes, notamment, sans s'y limiter, des coordonnées bancaires insuffisantes ou incorrectes, des informations de facturation incorrectes, une adresse de livraison insuffisante ou incorrecte, ou des informations frauduleuses ;

(ii) Une erreur s'est glissée sur notre site concernant les produits que vous avez commandés ; par exemple, une erreur concernant le prix ou la description des produits affichés sur notre site web ;

( iii) Les produits que vous avez commandés ne sont plus disponibles sur notre site web;

( iv) Nous pensons que vous avez moins de 18 ans.

Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers aucun tiers du retrait de produits du Site, de la suppression ou de la modification d'informations ou de contenus sur le Site, du refus de traiter une commande ou de la suspension d'une transaction après que nous ayons commencé à la traiter.

Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter ou de traiter votre commande, nous vous contacterons rapidement par courriel ou par téléphone, et au plus tard 30 jours après la date de votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter ou de traiter votre commande en raison de l'indisponibilité des produits, ou en raison d'une erreur de prix et/ou d'autres informations concernant les produits commandés, nous vous contacterons et vous proposerons d'autres produits susceptibles de vous intéresser. Si vous n'acceptez pas nos propositions, nous annulerons votre commande pour les produits que nous ne pouvons pas vous fournir et vous rembourserons intégralement les sommes versées pour ces produits.

Si vous avez passé une commande sur notre site web, vous recevrez un courriel automatique accusant réception de votre commande. Ce courriel contiendra les détails pertinents de votre commande (quantités, prix et conditions de livraison). Veuillez noter que ce courriel ne constitue pas une acceptation de votre commande. Sauf annulation de votre part, votre commande sera expédiée. Vous recevrez alors un courriel de confirmation d'expédition vous informant que nous avons expédié, en totalité ou en partie, les articles commandés. Vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant son traitement. Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez nous contacter via la page « Nous contacter » . Nous n'accepterons aucune annulation effectuée par un autre moyen que celui décrit ci - dessus. Une fois votre commande traitée, vous ne pourrez exercer votre droit de rétractation que conformément à la procédure stipulée à l'article 8 ci-dessous.

 

Procédure applicable en cas d'indisponibilité des marchandises

Nous mettons tout en œuvre pour que les informations affichées sur notre site web concernant les produits soient toujours exactes. Cependant, lors de votre commande, il est possible que certains produits soient malheureusement en rupture de stock, notamment si les niveaux de stock étaient faibles au moment de votre commande . Si nous ne sommes pas en mesure de vous expédier les articles commandés dans les 30 jours suivant la date de votre commande, nous vous contacterons afin de vous demander si vous souhaitez annuler votre commande, en totalité ou en partie. Dans ce cas, nous vous rembourserons le prix des articles. Si nous ne recevons pas de réponse à notre courriel ou à tout message vocal que nous pourrions vous laisser, nous vous enverrons un courriel de rappel. Si vous ne nous contactez pas dans les 3 jours suivants, nous annulerons votre commande en totalité et vous rembourserons le prix des articles. Aucune disposition des présentes conditions générales de vente n'affecte vos droits légaux concernant les articles défectueux ou non conformes à leur description .

Notre politique tarifaire

Les prix des produits sont affichés sur notre site web et seront confirmés dans l'e-mail de confirmation de commande automatique que vous recevrez après avoir passé votre commande.

Tous les prix sont en euros et incluent la TVA, mais n'incluent pas les frais de livraison.

Des frais de livraison peuvent s'appliquer à votre commande, comme indiqué sur notre site web au moment de sa validation. Ces frais dépendent du montant de votre commande et du mode de livraison choisi. Pour consulter nos frais de livraison et les conditions générales applicables, veuillez visiter notre page Livraison. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le prix de nos produits sur notre site web , sans préavis. Ces modifications de prix n'affecteront pas votre commande une fois que nous l'aurons acceptée et que nous vous aurons envoyé un courriel de confirmation.

Si nous constatons une erreur de prix sur les articles que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible par e-mail ou par téléphone et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si vous annulez votre commande, nous vous rembourserons le montant payé ou créditerons votre compte.

Conditions de paiement

Nous acceptons la plupart des principales cartes de paiement : Maestro, Visa, Visa Débit, PayPal, MasterCard et American Express. Le paiement doit être effectué dans la devise indiquée sur votre commande avant sa validation.

Si vous payez par carte bancaire, vous devez fournir les informations relatives à votre carte lors de votre commande. Votre carte sera débitée du montant total de votre commande dès réception de celle-ci. Votre commande ne sera acceptée qu'après autorisation de votre banque pour le paiement des articles commandés. Nous procéderons alors à l'expédition. En cas de refus d' autorisation, nous vous contacterons. Nous nous réservons le droit de vérifier l'identité du titulaire de la carte en demandant les justificatifs nécessaires.

Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour sécuriser notre site et prévenir la fraude. Toutes les transactions par carte bancaire effectuées sur ce site sont traitées par Stripe, une plateforme de paiement sécurisée qui conserve et traite automatiquement vos informations de paiement dans un environnement sécurisé. Veuillez noter que nous pouvons, à tout moment et à notre entière discrétion, restreindre l'expédition de marchandises vers certains pays ou régions que nous jugeons à haut risque de fraude .

Si vous payez avec PayPal ou Hipay , vous devrez vous connecter à votre compte avec votre adresse e-mail et votre mot de passe pour confirmer le paiement. Si vous n'avez pas de compte PayPal ou Hipay , vous pouvez tout de même payer avec PayPal jusqu'à 10 fois ; il vous sera alors demandé de saisir vos données personnelles et les informations de votre carte bancaire. Vos articles seront livrés une fois votre paiement traité. Si nous ne recevons pas le paiement dans les 30 jours suivant la date de votre commande, celle-ci sera annulée.

Nous expédierons les marchandises à l'adresse de livraison indiquée sur votre confirmation de commande. Cependant, nous ne pourrons vous envoyer les documents relatifs à votre commande que par courriel, à l'adresse électronique que vous avez fournie lors de votre commande.

1- Paiements par virement

1-1 Délais de paiement : Toutes les factures sont payables en espèces au siège social de CAJMI SRL, sauf accord contraire. Tout retard de paiement entraînera le recouvrement immédiat de toutes les factures non encore échues. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit d'interrompre les livraisons, les prestations et les avantages, et de considérer, de plein droit et sans préavis, le contrat comme résilié en totalité ou pour la partie non encore exécutée.

1-2 Intérêts : En cas de non -paiement de la facture dans le délai imparti, des intérêts légaux au taux de 11 % (conformément à la loi du 2 août 2002 relative aux retards de paiement dans les transactions commerciales) seront automatiquement facturés sans mise en demeure, à compter de la date d’échéance de la facture jusqu’à la date de réception du paiement.

1-3 Limitation de crédit : & nbsp ;& nbsp;Le montant de la facture sera majoré d'un taux fixe de 2 %, applicable en cas de paiement reçu après la date d'échéance. Ce taux fixe n'exclut pas l'application des intérêts mentionnés ci-dessus.

1-4 Indemnisation : En cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti, son montant sera majoré, automatiquement et sans mise en demeure, de 15 %, avec un minimum de 75 euros, à titre d'indemnité forfaitaire pour frais extrajudiciaires, sans préjudice des frais de justice et des intérêts de retard.

1-5 Répartition des paiements : & nbsp ; art. 125-4 du Code civil

Date et heure de livraison des marchandises et méthodes de suivi de ma commande

Les produits commandés sur ce site peuvent être livrés uniquement en Europe.

La livraison sera effectuée par un transporteur standard pendant les heures ouvrables normales, du lundi au vendredi (hors jours fériés). Des frais de livraison peuvent s'appliquer à votre commande : pour consulter nos conditions générales de livraison et les frais associés, veuillez vous rendre sur la page Livraison. Dès la remise de votre commande à notre transporteur, nous vous enverrons un e-mail de confirmation d'expédition. Nous procéderons à la livraison uniquement après réception du paiement. Nous mettrons tout en œuvre pour que la livraison soit effectuée dans les délais indiqués dans nos conditions générales de livraison. Toutefois , toute date ou heure de livraison que nous indiquerons ne sera qu'une estimation, et nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir en raison d'un retard de livraison indépendant de notre volonté.

Si personne n'est disponible pour réceptionner la marchandise à l'adresse de livraison indiquée, le transporteur déposera un avis de passage dans votre boîte aux lettres.

Le transfert de propriété et des risques liés aux marchandises aura lieu à votre avantage le jour de la livraison.

Comment retourner un article

Nous espérons que votre achat chez CAJMI SRL vous donnera entière satisfaction. Toutefois , nous comprenons si vous souhaitez retourner un article. Les articles livrés par erreur, incomplets, endommagés ou non conformes, ou si vous avez simplement changé d'avis, peuvent nous être retournés en suivant la procédure ci-dessous et dans les délais indiqués sur notre page Livraison, dans la section Politique de retour.

Votre droit d'annuler votre commande en vertu de la réglementation sur la vente à distance

Réservé aux clients :

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison des marchandises, permettant à CAJMI SRL, Parvis Saint-Pierre, 1180 Bruxelles, de se rétracter sans pénalité et sans avoir à justifier de motif.

Si vous êtes un consommateur établi dans l'Union européenne, vous avez le droit d'annuler votre commande passée auprès de nous en vertu de l'article 47 de la loi belge du 6 avril 2010 relative aux pratiques commerciales et à la protection des consommateurs (transposant la directive européenne relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance) (la « Réglementation sur la vente à distance »).

Si vous souhaitez annuler votre commande conformément à la réglementation sur la vente à distance, vous disposez de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison des marchandises. Dans ce cas, nous vous rembourserons intégralement, y compris les frais de livraison payés lors de votre commande.

Veuillez suivre la procédure ci-dessous pour retourner des marchandises conformément à la réglementation sur la vente à distance :

( i ) Informez-nous de votre décision d'annuler le contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison des marchandises, par courriel, téléphone ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée à notre service client. Vous pouvez contacter notre service client :

- Via la page « Nous contacter » du site web

- Par courriel : info@cajmi.com

- Par téléphone : +32 4 86 75 68 73

- Par courrier : CAJMI SRL, Service Clientèle, Parvis Saint Pierre 2, 1180 Uccle, Belgique

( ii) Vous nous retournez les marchandises en suivant la procédure décrite dans la section « Comment retourner un article » de notre page Livraison, dans la partie Politique de retour.

( iii ) Vous retournez, à vos frais, la commande complète si vous l'avez déjà reçue. Dans tous les cas, les marchandises doivent être dans leur état et emballage d'origine et non endommagées.

Si vous retournez vos articles conformément à la réglementation sur la vente à distance, les frais de livraison payés lors de votre commande vous seront intégralement remboursés.

Veuillez noter que les frais de retour des marchandises sont à votre charge.

Veuillez noter que tant que les marchandises restent en votre possession, vous avez l'obligation de veiller à ce qu'elles soient conservées en toute sécurité et en bon état.

Nous traiterons généralement votre remboursement dans les 14 jours suivant la réception de vos articles retournés, mais ce délai peut aller jusqu'à 30 jours en période de forte activité.

Notre responsabilité envers vous

Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant la fourniture des marchandises. Sauf disposition contraire du présent article, aucune garantie, condition ou stipulation autre que celles énoncées aux présentes ne sera opposable à notre encontre concernant la fourniture, le défaut de fourniture ou le retard de fourniture des marchandises.

Toute garantie, condition ou autre disposition relative à la fourniture de marchandises et qui pourrait être implicite ou intégrée au contrat en vertu de la loi, de la jurisprudence ou de la loi en vigueur dans votre pays de domicile ou dans lequel vous avez acheté les marchandises est expressément exclue dans toute la mesure permise par la loi. En particulier, nous ne serons pas responsables de :

( i ) toute perte de profits, perte de revenus, perte d'activité commerciale, perte de chiffre d'affaires ou perte de clientèle;

( ii) toute perte ou tout dommage qui n'était pas raisonnablement prévisible en raison d'un manquement de notre part à nos obligations contractuelles ou à notre obligation légale de diligence. Une perte ou un dommage est « raisonnablement prévisible » si, au moment de la conclusion du contrat entre vous et nous, cette perte ou ce dommage aurait pu être prévu (ou aurait raisonnablement dû l'être) par l'une ou l'autre des parties, ou si vous nous avez informés qu'une telle perte pourrait survenir en raison d'un manquement de notre part à nos obligations contractuelles ou à notre obligation légale de diligence.

Nonobstant ce qui précède, les présentes conditions générales de vente ne sauraient en aucun cas limiter ou exclure notre responsabilité à cet égard.

( i ) décès ou blessure corporelle causés par notre négligence,  ;

( ii) fraude;

( iii) tout manquement aux obligations découlant des lois nationales impératives en vigueur relatives à l'application des droits de propriété,

( iv) toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi applicable.

Les présentes conditions générales de vente n'affectent en aucun cas vos droits en tant que consommateur en vertu de la loi, ni votre droit de rétractation stipulé à l'article 8 ci-dessus.

Utilisation de vos données personnelles

Vous acceptez et comprenez que nous pouvons stocker, traiter et utiliser les données collectées lors de votre inscription sur le Site afin de traiter votre commande. Nous traiterons vos données conformément à la loi.

En plus des informations relatives à vos achats sur notre boutique en ligne, nous collectons certaines données personnelles (nom, prénom, code postal, adresse e-mail et coordonnées bancaires ou, par exemple, les informations de votre carte de crédit). Ces données doivent être exactes et véridiques. Nous les utiliserons aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités du contrat conclu entre nous, à savoir le traitement de votre commande, le traitement de votre paiement et la livraison des produits commandés. Nous utiliserons également votre adresse e-mail pour vous informer de l'état de votre commande et de sa livraison. Si vous avez expressément consenti à l'utilisation de votre adresse e-mail, nous vous enverrons régulièrement notre newsletter contenant nos offres, promotions et concours. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter.

Une fois votre consentement explicite et clair reçu, nous utiliserons également les données personnelles enregistrées pour vos futures visites ou achats sur notre boutique en ligne. En conservant ces données contractuellement nécessaires, vous n'aurez pas à les saisir à nouveau pour chaque commande ultérieure. Ce consentement peut être révoqué à tout moment, avec effet pour l'avenir. Dans ce cas, vos données seront bloquées pour toute utilisation ultérieure après l'exécution complète du contrat et supprimées après l' expiration des délais de conservation prévus par la législation fiscale et commerciale.

Si vous ne nous avez pas donné votre consentement explicite, nous utiliserons vos données personnelles exclusivement pour l'exécution et la finalisation du contrat. Dès que les termes du contrat l'exigent, nous transmettons vos données à nos prestataires de services dans le cadre de la réception et de l'exécution de votre commande.

Vous pouvez consulter notre déclaration de protection des données à tout moment sur www.cajmi.com. Vous pouvez également consulter le contenu exact du consentement à l'utilisation de vos données aux fins de l'envoi de la newsletter ou de la création et de la gestion d'un compte client.

Les données collectées

Les données recueillies par CAJMI proviennent de :

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• De votre inscription : il s’agit des données figurant sur le formulaire d’inscription , telles que votre nom, votre prénom, votre date de naissance et vos coordonnées.
• Lors de l'utilisation des services CAJMI : des données permettant votre identification et votre authentification sont collectées, notamment les données relatives aux achats, aux lieux et dates de commandes et d'achats, à votre historique de navigation sur le site, aux dates et heures de consultation du site et aux données de localisation .
• Réseaux sociaux : Facebook et Instagram . Des données peuvent être échangées entre CAJMI et les réseaux sociaux lorsque vous êtes connecté(e) à Facebook / Instagram sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site web de CAJMI. De même, si vous cliquez sur le bouton Instagram / Facebook depuis le site web de CAJMI, Instagram / Facebook collectera ces informations. Si vous ne souhaitez pas que ces échanges aient lieu, nous vous recommandons de vous déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le site web de CAJMI.

Utilisation du site

L'utilisation de ce site est soumise aux conditions d'utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

CAJMI SRL et toutes les marques, figuratives ou non, ainsi que toutes les autres marques, illustrations, images et logos figurant sur nos produits, accessoires ou emballages, déposés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de CAJMI SRL et de ses filiales. Toute reproduction, intégrale ou partielle, toute modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et du logo, pour quelque raison que ce soit et par quelque moyen de communication que ce soit, sans notre autorisation préalable, expresse et écrite, est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous mettrons tout en œuvre pour respecter nos obligations en vertu des présentes Conditions générales de vente. Toutefois , nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement à nos obligations si ce retard ou manquement résulte de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que, sans toutefois s'y limiter : force majeure, explosion, inondation, incendie ou accident ; guerre ou troubles civils ; grève, conflit social ou arrêt de travail ; toute forme d'intervention gouvernementale ; acte ou omission d'un tiers ; défaillance de nos fournisseurs ; défaut de votre part de nous fournir une adresse de livraison correcte ou de nous informer de tout changement d'adresse ; ou défaut de paiement de votre part. Nous vous informerons de tout événement imprévu dès que possible après sa survenance et nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais. Si cette interruption se prolonge au-delà de deux semaines, vous aurez le droit d'annuler votre commande et un remboursement sera effectué conformément à l'article 8 des présentes conditions générales de vente .

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge, à l' exclusion de ses règles de conflit de lois. Dans la mesure permise par la législation applicable en matière de protection des consommateurs, toute action ou réclamation relative aux présentes conditions générales de vente sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Revente et réexpédition de nos marchandises

Nous contrôlons constamment la qualité des produits que nous proposons à nos clients afin de garantir leur satisfaction. Nos produits sont distribués exclusivement dans nos propres magasins et ceux de nos revendeurs agréés. Il est interdit de se faire passer pour un revendeur agréé ou de prétendre être qualifié pour revendre nos produits. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande si nous soupçonnons une intention de revente.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces conditions de vente, nos produits ou votre commande, veuillez nous contacter via notre page « Contactez- nous » .

Conditions générales

Le fait que nous ou vous n'appliquiez pas une clause quelconque des présentes Conditions générales de vente ne saurait être interprété comme une renonciation aux droits découlant de cette clause. Ce défaut d'application n'affectera pas le droit ultérieur d'appliquer cette clause.